La société civile internationale envoie une lettre aux gouvernements pour s’opposer à « l’accord sur le commerce des services » proposé, alors que les négociateurs arrivent à Genève

16 September, 2013
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Communiqué de PRESSE:                                                         Contact: Deborah James, +1 (202) 441-6917

16 Septembre 2013                                                          Réseau Notre monde n’est pas à vendre (OWINFS)

Aujourd’hui, alors que les gouvernements se réunissent à Genève pour négocier une proposition d’Accord sur le commerce des services (ACS), 341 organisations représentant des centaines de millions de personnes dans presque tous les pays en développement et développés, ont appelé les gouvernements à abandonner les discussions. Parmi les signataires figurent 42 grands réseaux internationaux et régionaux, comme l’Internationale des services publics (PSI), UNI Global Union, la Fédération Syndicale européenne des Services Publics (FSESP), l’IndustriALL Global Union, l’Union interntionale des travailleurs de l’agriculture (UITA), et le réseau ATTAC européen. La lettre a été organisée par le réseau OWINFS.

La lettre affirme: “les négociations de l’ACSs’inscrivent largement dans l’agenda corporatiste qui consiste à utiliser des accords « commerciaux » pour consolider un agenda de libéralisation et dérèglementation extrêmes, qui garantit plus de profits aux entreprises aux dépends des travailleurs, des paysans, des consommateurs et de l’environnement. L’accord proposé est le résultat immédiat du plaidoyer systématique des entreprises transnationales dans les secteurs des banques, de l’énergie, des assurances, des télécommunications, du transport, de l’eau et d’autres services, par l’intermédiaire de groupes de pression tels que la US Coalition of Service Industries (USCSI) et le European Services Forum (ESF). »

« En dépit de plusieurs crises - financière, économique, sociale et environnementale - les règles sur les services proposées pour l’ACS répètent et dépassent largement les règles qui « disciplinent » les mesures gouvernementales et limitent l’espace politique nécessaire à règlementer, contenues dans l’Accord général sur le commerce des services (AGCS) de l’OMC et les accords de libre-échange (ALE) qui ont contribué à ces crises. » 

« Une forte règlementation et surveillance des services publics et privés est cruciale pour la démocratie, l’intérêt public et le développement, et pour le fonctionnement ordonné du marché des services. Nous craignons que toutes ces valeurs et objectifs ne soient mis sérieusement en péril par l’ACS proposé », ont affirmé les signataires.

La secrétaire générale de PSI, Rosa Pavanelli, dit : « Nous demandons à nos membres d’exhorter leurs gouvernements nationaux à se retirer des discussions de cet ACS proposé et à mobiliser les travailleurs et les communautés contre ce traité qui menace les intérêts publics. Nous croyons que celui-ci va transférer les services publics dans les mains des entreprises privées et étrangères, motivées seulement par le profit. Ceci va diminuer les droits des personnes et l’accès abordable à des services publics vitaux tels que les soins de santé, l’eau, les installations sanitaires, l’énergie, l’éducation, les services sociaux et les retraites et exploiter les biens publics et les ressources naturelles. »

La lettre a aussi exhorté les gouvernements qui ne participent pas aux négociations de l’ACS « à signaler votre ferme opposition aux négociations et à vous engager à ne jamais joindre tout ACS potentiel futur. » Ceci parce que l’ACS « est une tentative de faire avancer les souhaits corporatistes des pays développés dans le domaine des services, tout en abandonnant les engagements pris dans le cadre de l’Agenda pour le développement de Doha de répondre aux demandes des pays en développement, telles que la réparation des asymétries existantes et des règles inéquitables sur l’agriculture. » Les principaux signataires ayant la majorité de leurs membres dans des pays qui ne participent pas aux négociations incluent le Forum de la société civile ACP, LDC Watch, Africa Trade Network,  Arab NGO Network for Development (ANND), Plataforma Interamericana de Derechos Humanos, Democracia y Desarrollo (PIDHDD) et le Pacific Network on Globalisation (PANG).

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