Services / GATS / TISA

L’initiative de première ligne est un projet conjoint de quatre syndicats du secteur public national : le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes (STTP), l’Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC), le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) et le Syndicat national des employés généraux du secteur public (SNEGSP), qui s’associent à des syndicats frères en Colombie pour lutter contre la privatisation des services publics et renforcer mutuellement leurs combats pour défendre les droits de la personne et des travailleurs. La délégation en Colombie a assisté à un important exposé sur l’Accord sur le commerce des services (ACS), un traité commercial international proposé qui, s’il est ratifié, exposera les services publics en Colombie, au Canada et dans 48 autres pays à un risque extrême.

Le Tisa (Trade in Services Agreement) est un accord de libre-échange sur le commerce des services, en négociation depuis 2012 hors du cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), dans la plus grande opacité. Avant juin 2014, il était resté presque secret. Seules des fuites avaient permis d’en percevoir l’ampleur et les dangers. Wikileaks vient de révéler à nouveau des documents clé des négociations en cours. Dont l’avant-projet d’avril 2015 qui va servir de base au prochain round de discussions, qui aura lieu la semaine du 6 juillet.

Les nouvelles informations récemment divulguées viennent confirmer les inquiétudes croissantes de l'ISP au regard de la restriction du droit de réglementer dans l'intérêt de la population des gouvernements et soulignent le manque de transparence qui entoure les négociations de l'Accord sur le commerce des services (ACS).

Auparavant, les accords commerciaux portaient sur des sujets tels que les tarifs douaniers. Aujourd’hui, il n’est plus seulement question de commerce mais aussi de réglementations qui façonnent la vie privée en ligne.

Ce n’est qu’à coups de fuites « Wikileaks » que les détails concernant l’accord de libre-échange des services, TISA, actuellement en cours de discrète négociation par l’administration Obama, sont parcimonieusement lâchés au public. Wikileaks vient de publier 17 documents qui révèlent l’ampleur du traité, qui couvre selon cette source 80 % de l’économie américaine, tandis que les pays parties représentent les deux tiers du PIB mondial. TISA s’ajoute aux deux autres traités libre-échangistes en cours de négociation : le traité trans-Pacifique (TPP) et le TTIP (le traité transatlantique).

Le site lanceur d’alerte WikiLeaks a publié 17 documents confidentiels concernant les négociations sur le commerce des services (TiSA), négocié en secret par 50 pays.

La plus importante divulgation de documents liés aux négociations sur l’Accord sur le commerce des services (ACS), qui suscite de nombreuses controverses, met en lumière l’irrationalité du secret qui entoure ces négociations et ne rassure aucunement les usagers des services publics.

De l'éducation au transport, de la finance à la santé, le nouvel accord sur le commerce des services (ACS ou TISA en anglais) pose de graves menaces aux normes de qualité dans de nombreux secteurs des services publics. Ceci a un impact direct sur la vie des citoyens. C'est ce qui est ressorti du premier forum mondial sur le commerce des services co-organisé par l'Internationale des services publics (ISP), Friedrich-Ebert-Stiftung (FES) et le réseau Notre monde n'est pas à vendre (OWINFS) tenu hier, le 17 octobre 2014 à Genève.