Renforcer plutôt qu’affaiblir la CNUCED dans son rôle dans la gouvernance mondiale: Vers un développement inclusif et durable, Plus de crises

Dimanche, 22 Avril 2012

Aux: Gouvernements et Négociateurs de la CNUCED XIII à Doha, au Qatar

Depuis le début de la crise financière et économique mondiale, la CNUCED a joué un important rôle en identifiant les causes majeures de ces crises, en apportant son assistance aux pays en développement dans la recherche des solutions aux impacts de ces crises et en plaidant pour une réforme de l’économie mondiale, des politiques financières et de la gouvernance afin d’éviter que des crises similaires ne se reproduisent. Il s’agit là des rôles clés qu'aucune autre institution multilatérale économique n’a remplis dans une logique de développement.

En réalité, la CNUCED a eu le mérite d’avoir prédit la crise à l'avance et doit en être félicité, en particulier compte tenu de ses ressources limitées par rapport à d’autres institutions telles que le Fonds monétaire international (FMI), l'Organisation mondiale du commerce (OMC), et l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), qui n’ont pas pu faire la même chose. Cette capacité d’anticipation et la clairvoyance dont la CNUCED a fait preuve résultent d’une longue histoire de contributions positives axées sur le développement des politiques, au nombre desquelles on peut citer : le Système généralisé de préférences, les 0,7% du Revenu National Brut des pays développés à consacrer à l’aide au développement, l'annulation de la dette, les accords internationaux sur les matières premières, le traitement spécial et différencié à l'OMC, et l'espace politique.

En dépit de ces importantes contributions, tout au long des négociations qui ont abouti à la CNUCED XIII, les pays développés ont tenté d'annuler l'important mandat de la CNUCED pour travailler sur les questions de politiques macro-économiques mondiales et de la finance, et en particulier de participer à la gouvernance mondiale sur ces questions essentielles pour la prospérité mondiale. En outre, l'UE et les Etats du groupe "JUSSCKANNZ" (Japon, États-Unis, Suisse, Canada, Corée du Sud, Australie, Norvège, Nouvelle-Zélande, et le Lichtenstein) ont cherché à imposer un mandat de la CNUCED destiné à pousser les pays en développement à adopter la protection des investisseurs et les politiques commerciales qui promeuvent les intérêts des entreprises des pays développés, au lieu de mettre le commerce et l'investissement au service d’une croissance durable et inclusive dans les pays en développement. Les résultats de la CNUCED XIII du 21-26 Avril 2012 à Doha, au Qatar doivent contribuer à des transformations de l'économie mondiale qui sont nécessaires pour un véritable développement inclusif et durable pour tous:

1. Il est essentiel que la Déclaration de 2012 de la CNUCED réaffirme, plutôt que de réexaminer, les progrès réalisés à la CNUCED XII à Accra. Cela comprend un accord sur la nécessité d’une croissance inclusive et d’un développement durable, ainsi que la nécessité pour la CNUCED de travailler sur les questions en relation avec la finance, la technologie, l'investissement et le développement durable, entre autres questions clés.

2. L'analyse politique collective doit reconnaître les causes profondes de la crise mondiale et ses impacts, et mandater la CNUCED de poursuivre ses excellentes recherches dans les domaines économique et financière soutenues par une analyse critique, afin d’aider véritablement les pays en développement à trouver des solutions appropriées aux crises, au lieu de les pousser à mettre en œuvre pratiquement les mêmes politiques de dérégulation du commerce et des investissements qui avaient conduit, en premier lieu, aux crises mondiales.

3. Enfin, le rôle de la CNUCED en tant que voix alternative au paradigme du «Consensus de Washington" – comme la seule institution multilatérale orientée vers les questions de développement économique - doit être renforcé vis-à-vis de l'OMC, du FMI, de la Banque mondiale, de l'OCDE, et du G20 en matière de prise de décision sur la gouvernance économique mondiale.

Pour la réalisation de ces transformations, nous lançons un appel aux pays développés afin qu’ils cessent de mettre la pression sur les négociateurs du G77, et qu’ils travaillent plutôt ensemble avec les pays en développement afin d'assurer un mandat d'avenir pour la CNUCED, lequel mandat doit, entre autres questions :

• Prendre en compte spécialement les origines, les manifestations et les impacts de la crise mondiale, et mandater la CNUCED pour jouer un rôle qui inclut aussi bien l’assistance technique aux pays en développement que le plaidoyer dans la sphère de la gouvernance mondiale pour la promotion d’une croissance inclusive et durable ;
• Réaffirmer le rôle clé de la recherche et de l'analyse sur les politiques macroéconomiques et les questions financières (y compris les taux de change et les déséquilibres mondiaux, ainsi que des politiques budgétaires anticycliques) menées par la CNUCED, qui ont contribué à stabiliser les économies pendant la crise mondiale ;
• Inclure l'analyse qui met l’accent sur les coûts ainsi que les opportunités liées au commerce, et orienter la CNUCED dans son assistance aux pays en développement en vue de mettre le commerce au service de leur développement, plutôt que de les conseiller simplement à adhérer à l'OMC et à d'autres accords de libre échange.

• Déterminer les contours du cadre commercial mondial qui soit véritablement orienté vers le développement, et identifier les changements actuels au sein de l’OMC et les négociations en cours ou qui se poursuivent qui sont nécessaires, pour assurer que les gouvernements ont l’espace politique pour utiliser le commerce au service d’un développement inclusif et durable et de faire la régulation dans l’intérêt public ;
• Réaffirmer l’importance d’une supervision et d’une régulation adéquate des marchés financiers, particulièrement en ce qui concerne la prévention et la résolution des crises et lui permettre de jouer un rôle actif pour s’assurer que les règles rigoureuses de régulation financière au niveau national et régional soient observées ;
• Reconnaitre les problèmes de la protection des investisseurs dans les accords de commerce et d’investissement et renforcer son rôle d’appui aux pays en développement pour formuler des politiques d’investissement qui leur permettront de bénéficier des fruits d’une croissance inclusive et durable et faire également du plaidoyer sur des bonnes pratiques en matière de politique d’investissement en général ;
• Reconnaître les impacts importants de la crise sur l’emploi et lui permettre de travailler au niveau national dans les pays en développement en faveur de la création d’emploi et au niveau international en faveur de l’agenda sur le travail décent en partenariat avec l’OIT ;
• Réaffirmer les besoins de trouver des solutions au problème de la volatilité des prix des produits de base au niveau mondial et la nécessité d’un commerce équitable dans le commerce agricole mondial qui garantit la sécurité et la souveraineté alimentaire ; puis encourager la recherche et le plaidoyer sur ces questions de concert avec la FAO, notamment son Comité sur la Sécurité Alimentaire ;
• Réaffirmer les engagements des pays développés en matière d’aide publique au développement et d’aide au commerce de même que son rôle clé dans l’identification des besoins et le développement de mécanismes de sortie durable de la dette souveraine en mettant ensemble les parties prenantes pour créer des principes responsables en matière de prêt et d’emprunt tout en poursuivant les efforts vers l’annulation de la dette. ;
• Mettre en place une analyse claire de l’impact des changements climatiques sur le développement inclusif et durable et contribuer à l’effort mondial pour la réalisation des objectifs de développement inclusif et durable en matière de changement climatique ;

Ce qui précède ne représente que quelques éléments des questions clés qui doivent constituer la base de la déclaration officielle sur le rôle de la CNUCED durant les quatre prochaines années. Une analyse plus claire de chacune de ces questions est détaillée dans la déclaration officielle de la société civile pour la CNUCEDXIII.

Au vu de la rhétorique entourant les engagements pour un système de gouvernance mondiale ouvert, transparent et démocratique qui est devenu une préoccupation commune ces dernières années, nous trouvons l’approche semi-coloniale des pays développés dans les négociations avec la CNUCED outrageuse. Nous soutenons la position des anciens dirigeants et du personnel de la CNUCED qui ont dénoncé cette situation inacceptable la semaine dernière, de même que la déclaration du G77 qui appelait l’UE et le groupe JUSSCKANNZ à rendre compte de leur position intransigeante.

En tant que représentants des pays dévelopés et en développement à different stades de développement, nous savons que notre prospérité est profondément ancrée dans le développement durable de tous et nous appelons les gouvernements des pays du nord et du sud de s’unir pour réaffirmer un rôle important de la CNUCED dans les efforts vers un développement inclusif et durable pour tous.

Signé,

les Organisations Internationales

1. ACORD
2. ACP Civil Society Forum
3. ActionAid International
4. African Business Roundtable
5. Africa Trade Network (ATN)
6. Arab NGO Network for Development (ANND)
7. Asia Europe People's Forum (AEPF)
8. Asia Indigenous Women's Network (AIWN)
9. CIDSE international alliance of 16 Catholic development agencies
10. Comittee for the Abolition of Thirld World Debt International (CADTM)
11. Consumers International
12. Convergencia de Movimientos de los Pueblos de las Américas (COMPA)
13. Dignity International
14. Dynamique des Organisations de la Société Civile d’Afrique Francophone (OSCAF)
15. Eastern and Southern Africa Small Scale Farmers Forum (ESAFF)
16. European Attac Network
17. European Coordination Via Campesina
18. European Network on Debt and Development (Eurodad)
19. European Solidarity Towards Equal Participation of People (Eurostep)
20. Federación Latinoamericana de Trabajadores de las Industrias (FLATIC)
21. Friends of the Earth International (FOEI)
22. Habitat International Coalition (HIC)
23. Hemispheric Social Alliance/Alianza Social Continental (HSA/ASC)
24. Alianza Internacional de Habitantes (International Alliance of Inhabitants)
25. International Grail Global Justice and Trade Agreements Network
26. International Trade Union Confederation (ITUC)
27. International Union of Food workers (IUF)
28. Jubilee South - Asia/Pacific Movement on Debt and Development
29. Latin American Association of Micro, Small, and Medium Businesses (Asociación Latinoamericana de Micro, Pequeños y Medianos Empresarios, ALAMPYME)
30. LDC Watch
31. Mesa de Coordinación Latinoamericana de Comercio Justo
32. Movimiento Mesoamericano contra el Modelo Extractivo Minero (M4)
33. Nord-Sud XXI
34. OCAPROCE International
35. Oxfam International
36. Pacific Network on Globalization (PANG)
37. Public Services International (PSI)
38. Red de Acción en Plaguicidas y sus Alternativas de América Latina (RAPAL)
39. Red Latinoamericana sobre Deuda, Desarrollo y Derechos (LATINDADD)
40. Seattle to Brussels Network
41. South Asia Alliance for Poverty Eradication (SAAPE)
42. Southern and Eastern African Trade Information and Negotiations Institute (SEATINI)
43. Tax Justice Network
44. Tebtebba (Indigenous Peoples' International Centre for Policy Research and Education)
45. Third World Network (TWN)
46. Third World Network – Africa
47. Transnational Institute
48. World Council of Churches
49. World Democratic Governance project association – WDGpa

les Organisations Nationales

50. 11.11.11, Belgium
51. African Commission of Health and Human Rights Promoters (CAPSDH), Ghana
52. African Forum for Alternatives, Senegal
53. African Services Committee New York, US
54. Alianza Mexicana por la Autodeterminación de los Pueblos (AMAP), Mexico
55. Al-Jawf women Organization For Development, Yemen
56. Alliance of Progressive Labor (APL), Philippines
57. Alliance Sud, Switzerland
58. Alternative Information & Development Centre (AIDC), South Africa
59. American Jewish World Service
60. Andhra Pradesh Vyavasaya Vruthidarula Union (APVVU), India
61. Artisanal Fishers Association, South Africa
62. ASRAD, Mali
63. Association des Handicapés Moteurs du Sénégal
64. Association for Child Health, Nigeria
65. Attac Austria
66. Attac France
67. Attac Germany
68. Attac Japan
69. Australian Fair Trade and Investment Network
70. Banana Link, UK
71. Bharatiya Krishak Samaj (BKS), India
72. Bia´lii, Asesoría e Investigación, A.C, Mexico
73. CAFOD, UK
74. Campaign for a Life of Dignity for ALL (KAMP), Philippines  
75. Campaign for the Welfare State, Norway
76. Caribbean Association for Feminist Research and Action/Trinidad and Tobago (CAFRA T&T)
77. Caribbean Policy Development Centre, Barbados
78. Center for Participatory Research and Development (CPRD), Bangladesh
79. Center of Concern, US
80. Central Única dos Trabalhadores do Brasil (CUT), Brazil
81. Centre for Budget and Governance Accountability (CBGA), India
82. Centro de Formación e Investigación. Municipal, A.C. (CEFIMAC), Mexico
83. Common Frontiers, Canada
84. Confederación de Trabajadores Rerum Novarum (CTRN), Costa Rica
85. Consejo de Investigaciones para el Desarrollo de Centroamerica, Guatemala
86. CNCD-11.11.11, Belgium
87. Comhlámh, Ireland
88. Comisión Nacional de Enlace (CNE), Costa Rica
89. Confederación de trabajadores del Comercio de Chile CONSFETRACOSI, Chile
90. Confederation of Labor and Allied Social Services, Philippines
91. Consumers Association of Penang, Malaysia
92. Coordination Climate Justice Sociale, Switzerland
93. Coordination des ONG Africaines des Droits de l'Homme et du Développement (CONGAF), Guinea
94. Council of Canadians
95. Debt and Development Coalition Ireland
96. Development Alternatives with Women for a New Era, Philippines
97. ECA Watch Austria
98. Eco-Accord, Russia
99. Ecologistas en Acción, Spain
100. EcoNexus, UK
101. Economic Justice Network (EJN) of the Fellowship of Christian Councils in Southern Africa (FOCCISA)
102. Ecuador Decide
103. Ecumenical Peace Institute/ Northern California chapter of Clergy and Laity Concerned, US
104. Ekogaia Foundation, South Africa
105. Enda Tiers Monde, Senegal
106. Euronatura - Centro para o Direito Ambiental e Desenvolvimento Sustentado, Portugal
107. Fair, Italy
108. Faith Action for Community Equity, US
109. Faith Action Network of Washington, US
110. Fastenopfer Switzerland
111. Federation of Independent Trade Unions and NGOs (FITUN), Trinidad and Tobago
112. Foreign Policy in Focus, US
113. Foro Ciudadano de Participación por la Justicia y los Derechos Humanos (FOCO), Argentina
114. Foro Latinoamericano del Trabajo, Innovación e Integración (FLATI), Argentina
115. Forum Social Lémanique (FSL), Switzerland
116. Friends of the Earth, England Wales and Northern Ireland (FoE EWNI)
117. Friends of the Earth Hungary
118. Friends of the Earth Mauritius
119. Fundación Promoción Humana, Argentina
120. Fundación SES, Argentina
121. Ghana Trades Union Congress
122. Global Community Rights Framework Initiative, US
123. Global Exchange, US
124. Global-Local Links Project, US
125. GLOBAL 2000/Friends of the Earth Austria
126. Golias Magazine, France
127. Groupe de Recherche et d’Action pour la Promotion de l’Agriculture et du Développement (GRAPAD), Benin
128. Grupo Tacuba, A. C., Mexico
129. Haitian-American Grassroot Coalition, US
130. Hecho en Bs As – empresa social, Argentina
131. Ibon International, Philippines
132. Indian Social Action Forum (INSAF), India
133. Indonesia for Global Justice
134. Information Group on Latin America (IGLA), Austria
135. Institute for Agriculture and Trade Policy (IATP), US
136. Institute for Economic Research on Innovation, South Africa
137. International Forum on Globalization, US
138. International NGO Forum on Indonesian Development (INFID)
139. Jamaicans United for Sustainable Development
140. Jubilee Debt Campaign, UK
141. Jubilee Germany
142. Jubilee Justice Task Force of the United Church of Christ, US
143. Jubilee Oregon
144. Jubilee Scotland
145. Jubilee USA Network
146. KEPA, the Service Centre for Development Cooperation, Finland
147. Labour, Health and Human Rights Development Centre, Nigeria
148. Mundial de las Mujeres, Peru
149. Maryknoll Office for Global Concerns, US
150. Milwaukee Fair Trade Coalition, US
151. Minnesota Fair Trade Coalition, US
152. Missionary Oblates United Sates Province, US
153. Missionary Society of St. Columban, US
154. Mtandao wa Vikundi vya Wakulima Tanzania (National Network of Farmers Groups in Tanzania, MVIWATA)
155. Mujeres para el Diálogo A.C. (MpD), Mexico
156. National Association of Nigerian Traders (NANTS)
157. National Labour and Economic Development Institute, South Africa
158. National Union of Public and General Employees (NUPGE), Canada
159. New Trade Union Initiative, India
160. Norwegian Coalition for Debt Cancellation, Norway
161. Otros Mundos AC/Amigos de la Tierra, Mexico
162. Plate-forme des acteurs non étatiques pour le suivi de l’Accord de Cotonou (PFANE), Senegal
163. Platform Aarde Boer Consument, the Netherlands
164. Polaris Institute, Canada
165. Popular Campaign to Drop Egypt's Debt
166. Public Citizen, US
167. Public Service Alliance of Canada
168. Raid ATTAC Cadtm Tunisie, Tunisia
169. Red se Accion Ciudadana Frente al Libre Comercio Sinti Techan, El Salvador
170. Rede Brasileira Pela Integração dos Povos (REBRIP), Brazil
171. Rede Social de Justiça e Direitos Humanos, Brazil
172. Red Mexicana de Acción frente al Libre Comercio (RMALC), Mexico
173. Red Nacional Género y Economía (REDGE), Mexico
174. Red Peruana de Comercio Justo y Consumo Ético, Peru
175. Rural Reconstruction Nepal (RRN)
176. Sahabat Alam Malaysia
177. SEARCH Foundation, Australia
178. SF Bay Area Jubilee Coalition, US
179. Siembra A.C., Mexico
180. Sierra Club, US
181. Sindicato Mexicano de Electricistas (SME), Mexico
182. Sisters of the Holy Cross Congregation Justice Committee, US
183. Solidarité, France
184. South Durban Community Environmental Alliance, South Africa
185. SWISSAID, Swiss Foundation for Development Cooperation, Switzerland
186. Tax Research UK
187. Tchad Agir Pour L'environnement (TCHAPE), Chad
188. The Association of Non-Governmental Organisations in The Gambia (TANGO)
189. The Berne Declaration, Switzerland
190. The Oakland Institute, US
191. TPPWatch, New Zealand
192. Trades Union Congress, UK
193. Trade Union Congress of the Philippines (TUCP)
194. United Methodist Church, General Board of Church and Society, US
195. U.S. Labor Education in the Americas Project (USLEAP)
196. Village Suisse ONG, Switzerland
197. VOICE, Bangladesh
198. War on Want, UK
199. World Development Movement, UK
200. Worldview-The Gambia
201. X minus Y Solidarity Fund, the Netherlands
202. Youths Action, UK
203. Zwartkops Conservancy, South Africa

Pour plus d’information, merci de contacter Deborah James, djames@cepr.net,

Réseau “Notre monde n’est pas à vendre”