Archive - Signon Statement

Trade Ministers from only 35 countries will attend a “mini-Ministerial” in Morocco which is intended to solidify the agenda for the upcoming 11th Ministerial Conference of the 164-member WTO (MC11) to be held December 10-13, 2017 in Buenos Aires, Argentina. Members of 300 civil society organizations (CSOs) including trade unions, environmentalists, farmers, development advocates, and public interest groups from over 150 countries just sent an urgent letter to WTO members to raise alarm “that some WTO members are pushing a dangerous and inappropriate new agenda.” It was organized by the global Our World Is Not for Sale (OWINFS) network and is available in English, Spanish, French, Arabic, and Greek.

In a letter to USTR Michael Froman, US civil society groups urged US government to support a transparent and inclusive multilateral process to resolve these pressing issues. U.S. trade policy should enhance countries’ rights to feed their peoples. It should not advance negotiations that leave most countries out of decisions that they then may have to adopt as a fait accompli at a later time.

En tant que membres de 457 organisations de la société civile - dont des syndicats, des défenseurs de l’environnement, des paysans, des organisations de développement et des groupes d’intérêt public de plus de 150 pays - nous vous écrivons aujourd’hui pour vous exprimer notre vive inquiétude quant à la situation actuelle des négociations à l’OMC. Nous vous invitons à veiller à ce que la conférence ministérielle de Nairobi serve à changer les règles de l’OMC pour rendre le système commercial international plus compatible avec le développement centré sur les êtres humains et à s’opposer aux efforts de certains pays développés d’abandonner l’agenda de développement pour le remplacer par une série de soi-disant « nouveaux sujets ». Ceux-ci sont en réalité des sujets non commerciaux qui empièteraient largement sur les économies nationales et réduiraient l’espace politique national nécessaire pour le développement et l’intérêt public.

En tant que 341 organisations de la société civile de plus de 100 pays du Nord et Sud globaux, groupes de consommateurs, de défense de l’environnement, syndicats, paysans et autres défenseurs du développement, nous vous écrivons au sujet de la mauvaise direction prise par les discussions actuelles à l’OMC et pour vous exhorter à renverser complètement les négociations en vue de la ministérielle de décembre à Nairobi.

La société civile internationale écrivons pour exhorter les membres de l’OMC à conditionner l’entrée en vigueur de l’accord sur la facilitation du commerce (AFC) à la conclusion et la réalisation du mandat de développement des négociations de Doha.

Des organisations de la société civile qui représentent des centaines de millions de membres de par le monde, exhortent les membres de l'OMC à abandonner les négociations d'un accord contraignant sur la facilitation du commerce en vue de la 9ème conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) à Bali. Elles demandent aussi aux gouvernements de ne pas promouvoir de règles contraignantes sur la facilitation du commerce à l'intérieur de l'OMC, par l'accord proposé sur la facilitation du commerce (FC), ni par d'autres moyens tels que les accords bilatéraux ou régionaux de libre-échange (ALE), ou les accords de partenariat économique (APE).

Civil Society Letter to Members of the World Trade Organization (WTO): Request by least developed country members for an extension of the transitional period with respect to pharmaceutical products and for waivers from the obligation of articles 70.8 and 70.9 of the trips agreement

In the backdrop of agreement between India and US on public stockholdings for food security purposes this Global civil society letter highlights that the current solution is inadequate and calls upon WTO members to ensure that developing countries’ and LDCs’ interests are not sacrificed in the current negotiations and at the special General Council meeting on 26 November 2014 in order to clear the path for the TFA.

Nous, organisations de la société civile soussignées, représentant des groupes de différentes régions du monde, sommes préoccupés par les conséquences des traités de protection des investissements sur les perspectives de développement durable dans nos pays et régions.

On the occasion of UNCTAD World Investment Forum 2014, on October 13-16, Global Civil Society, in a letter to Mukhisa Kituyi, Secretary General of the UN Conference on Trade and Development (UNCTAD) and Member States of UNCTAD underlined various issues emerge from bilateral investment treaties (BITs) including investor state dispute settlement provisions. It called for a progressive role of UNCTAD to provide support to third world governments in framing alternative policies and remove major impediments to sustainable development created by international investment agreements (IIAs).